C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2014-01-30

8. Le comité exécutif procède à la désignation de 3 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre.

Les personnes suivantes ne sont pas habilitées à devenir scrutateurs:

1°  la personne occupant la présidence de l’Ordre;

2°  les administrateurs;

3°  les candidats à l’élection en cours;

4°  les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, un syndic adjoint et un syndic correspondant;

5°  le secrétaire et les employés de l’Ordre.

Décision 2013-12-12, a. 8.